Tribunal JudiciaireGracieux Chbre du conseil
Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025
- ECLI
- 68acd0b2972f2ec9d4b9cdf9
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
1 EXP [T] [I] [P] [E] 1 EXP [O] [L] [W] 1GR - 1EXP Me Lisa AMADORI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE SIMPLE PAR : [T] [I] [P] [E] DE : [O] [L] [W] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00126 RG N 25/01938 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG5S DEMANDERESSE: Madame [T] [I] [P] [E] veuve [B] née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lisa AMADORI, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE PAR : Madame [T] [I] [P] [E] veuve [B] née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 6] (NORD) DE : Monsieur [O] [L] [W] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (HAUTS DE SEINE) Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours : [O] [L] [W] Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (HAUTS DE SEINE), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire. Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Gracieux Chbre du conseil
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
68acd0b2972f2ec9d4b9cdf9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA