AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
63538884513cb5adff94373b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
565 181 Représentée par Me Pierre GIRARD de la SELEURL TROIS CENT DIX, avocat au barreau de Paris, toque L 0124 Assistée de Me Mandine BLONDIN , de la Selarl ST EXUPERM AVOCATS, substituant Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. : 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER
Source officiellePôle social
65bd3e3846d547e419ff0886
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Laurence
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.
Source officiellePôle social
65bd3e3846d547e419ff088b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X... né le 16 septembre 1967 à BLOIS (41) demeurant...-75009 Paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff084b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0850
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[J] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et accompagné de son épouse DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mr [R] selon pouvoir COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNE, Président Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Vice-Président placé auprès
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd16508c076b803c5a1d9c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
, avocat au barreau de PARIS Défenderesse à la requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 02/02/2018 Et APPELANTE en cause d'appel **************** Composition de la cour :
Source officiellePôle social
65bd3e3446d547e419ff083d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0856
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff085f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abc
31 octobre 2007
31 octobre 2007
: 06/02459 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 22 mai 2006 APPELANT : Monsieur Laurent
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a2dcdc6046d47122e5a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [W] né le [Date naissance 3] 1982 [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 ayant
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2695
21 avril 2022
21 avril 2022
de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
9 septembre 2004
C/ Laurent E... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
C/ Laurent X... ...
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