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763 résultats pour « Laure DUFAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417892_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, ayant pour avocat Me Laure Dufaud, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2024-11-22-A-00149590 du 22 novembre 2024 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401515_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, représenté par Me Laure Dufaud, avocat, demande au tribunal administratif : - d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2023-12-15-A-00118719 du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205531_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la SASU Formations Professionnelles Foréziennes, représentée par Me Laure Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404050_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme B A , représentée par Me Laure Dufaud, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c9

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

SANDRO [Adresse 4] [Localité 6] SARL SUN TRANS [Adresse 2] [Localité 1] Toutes deux représentées Anaïs FAUGLAS, avocate au barreau de PARIS, substitutée à l'audience du 18 septembre 2020 par Me Laure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305284_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du CNAPS la somme demandée de 1 500 euros à verser à Me Dufaud.

Source officielle
CA

6e chambre

65336b97bb40ec8318f31f49

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Maëlle COMTE de l'AARPI AARPI ADMYS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Laure

Source officielle
CA

6e chambre

65336b96bb40ec8318f31f45

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Maëlle COMTE de l'AARPI AARPI ADMYS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Laure

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e884

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676bd7fdaf41a8356be647

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 novembre 2024 de la chambre 1-4 dans la procédure RG 24/02906 Décision

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798376

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

X..., demeurant "les Lauriers" Cité des Roses à Lunel (34400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juillet 1988 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203442_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés le 27 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e366

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

ER/ FK droit de visite Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 29. 6. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN 2011 --- = = = oOo = = =--- Le

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff657cdc6046d4789f45b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d752

Appel

15 février 2011

15 février 2011

il ne peut être reproché à madame Laure X...de ne pas s'y être opposée, puisqu'il n'est pas démontré par l'employeur qu'il le lui avait interdit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Marie-Laure A... a fait assigner son conjoint en divorce.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001630_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee5a

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Fort-de-France, au profit de Mme Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e228

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CAD DURAND S.A. AXA FRANCE IARD Société QUALICONSULT S.A.

Source officielle