COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB joint au dossier 23/03096 Monsieur [R] [M] Représentant : Me Laurent

EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02807 Monsieur [I] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL

[N] [G] représenté par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant), Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN (avocat plaidant) Mme [V] [G] épouse [Z] représentée par Me Laurent

SR IMMOBILIER, représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE DEFENDEUR : S.A.R.L.

Monsieur [T] [A] Demeurant [Adresse 4] Représentés par WB LEGAL en la personne de Me Philippe BERTEAUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant la société d'Avocats [M] DESLANDES MELO représentée par Me Laurent

SPAGNOL de la Scp SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure LA MUTUELLE DE L'EST - LA BRESSE ASSURANCES 8 avenue Louis Jourdan BP 158 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Laurent

DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 Références : 2026R00021 ENTRE : La SAS TECHMI immatriculée au RCS d' Eveux sous le numéro 432 265 130, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP SPAGNOL

n° 21/01805 Compagnie d'assurance MATMUT Représentant : Me Marie-christine BEIGNET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau D'EURE APPELANT Monsieur [L] [W] Représentant : Me Laurent

SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Geoffroy DEZELLUS Madame [C] [N] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent SPAGNOL

BUZIT avocat au barreau de l' EURE substituée par Me Anne-Laure BUZIT avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gëlle MELO membre de la SCP SPAGNOL

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRF Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Louviers en date du 9 février 2024 Monsieur [X] [P] Représentant : Me Laurent

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02291 Tribunal judiciaire d'Evreux du 08 mars 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Maître Maxime CREPIN [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Laurent

SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE Madame [T] [I] ayant droit de Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL

SEINE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS KONSTRUKTIF [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP SPAGNOL

représenté par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Société BONAUD [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent

25/00079 Ordonnance de référés du tribunal judiciaire d'Evreux du 25 juin 2025 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 07 Août 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent

[C] [D] ET [Y] [D] Immatriculée au RCS D’[Localité 12] sous le numéro 401 045 489, Dont le siège social est sis : [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SPAGNOL, membre de