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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
679c91bf6f675aa7b9c8bf6b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[I] [J], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline MOULA, avocat plaidant au barreau de PARIS, et par Me Laurène LABORDE, avocat postulant au barreau
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89999cdc6046d475ba9a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b61248cdc6046d47b59244
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115512
30 mai 2011
30 mai 2011
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE DE GESTION LABORDE, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis
Source officielleRendu de décisions
69cbfc73cdc6046d47a304e5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.
Source officielleRendu de décisions
69cbd949cdc6046d479f97f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.
Source officielleRendu de décisions
69cbe578cdc6046d47a072c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e324bc1a528318e0979d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
LABORDE FOIES GRAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5fa50cdc6046d47b41160
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Laurent X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110168
16 février 2022
16 février 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Laberne aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Laberne
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3ae
12 juin 1996
12 juin 1996
Laurent, contre l'arrêt n° 1055 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées, l'a
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3af
12 juin 1996
12 juin 1996
Laurent, contre l'arrêt n° 1056 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées
Source officielleRendu de décisions
69cbd3c0cdc6046d479f22ff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[N] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4c9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [J] [K] née le 29 avril 1988 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Laurent
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff02
14 décembre 1971
14 décembre 1971
DE RENE DE X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SONT AUJOURD'HUI LEURS ENFANTS, AYANT DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA TANTE, VEUVE PAUL Z..., SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU CLOS LABARDE
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f12a4
14 mars 1990
14 mars 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 5, place Marguerite Laborde
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5e9d8cdc6046d47b2d183
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE
Source officiellePage 1 sur 6