Trib. de CommerceContentieux n°2 - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux n°2 - audience publique — 8 avril 2025
- ECLI
- 69b5bedbcdc6046d47afa41e
- Date
- 8 avril 2025
- Condamnation
- 7 500 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2023016885 - ENTRE - La SA LA BOVIDA [Adresse 1] la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE [Adresse 2] demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE * ET - La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline DEMEYERE Avocat à [Localité 1] la BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] représentée par Maître Philippe VYNCKIER avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Martine VANDENBUSSCHE Avocat à [Localité 1]. Par exploit en date du 26/10/2023, la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE ont fait délivrer assignation à la SARL 6D HOLDING et la BANQUE POPULAIRE DU NORD en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces dernières. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12/12/2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 10 remises. A l'audience de ce jour, la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE ont déclaré se désister de leur instance et de leur action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais et dépens. Les sociétés 6D HOLDING et BANQUE POPULAIRE DU NORD acceptent ce désistement. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE de ce qu'elles se désistent de leur instance et de leur action qu'elles ont engagées à l'encontre de la SARL 6D HOLDING et de la BANQUE POPULAIRE DU NORD et constate l'extinction de l'instance Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE, liquidés à la somme de 109.75 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M. Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS LD 🤈.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux n°2 - audience publique
- Date
- 8 avril 2025
Référence
69b5bedbcdc6046d47afa41e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA