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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
65aa2456a34ad10008581952
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [C] né le 27 Février 1987 à [Localité 7] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lara GAILLARD, avocate substituant Me Laure FRANCOIS, avocate inscrite au barreau de CHAMBERY
Source officiellePremière Présidence
65aa2458a34ad10008581954
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [J] né le 01 Avril 1977 à [Localité 9] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Lara GAILLARD, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés
Source officiellePremière Présidence
64cb43aa4c996ad969dc85b7
2 août 2023
2 août 2023
- N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRS Appelante Mme [E] [H] [B] née le 16 Décembre 1946 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Actuellement en programme de soins représentée par Me Lara
Source officiellePremière Présidence
64cb43aa4c996ad969dc85b9
2 août 2023
2 août 2023
[C] [S] né le 11 Septembre 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement hospitalisé à L'EPSM [3] comparant assisté de Me Lara GAILLARD, avocate désignée d'office inscrite au barreau
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f55
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Lara
Source officiellePremière Présidence
65a8d1f0e12c85000874ae6c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[T] [S] né le 14 Septembre 1989 [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me Lara GAILLARD, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause
Source officiellePremière Présidence
65a8d1f4e12c85000874ae6e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
24/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMT4 Appelante Mme [K] [I] née le 07 Novembre 1998 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d'[6] assistée de Me Lara
Source officiellePremière Présidence
6881bec853f7f060d28c7999
23 juillet 2025
23 juillet 2025
N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX4J Appelante Mme [H] [T] née le 29 Juillet 1998 à [Localité 13] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 5] hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Me Lara
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f57
4 juillet 2024
4 juillet 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Lara
Source officiellePremière Présidence
65aa245ca34ad10008581956
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PSYCHIATRIQUES du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUD Appelante Mme [G] [L] née le 06 Juillet 1947 [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Gaillard
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
(Corrèze) saisi par la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Brayan X..., Melle Océane X..., Melle Lana X..., M. Maelon Henri X..., Melle Nevana X...
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f75
23 octobre 1991
23 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gaspard, dont le siège est à Louvres (Val-d'Oise), agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
23 octobre 2015
qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure de placement des mineurs Xéna, Meggy, Madison, Brayan, Océane, Lana, Maelon Henri et Nevana confié au Département de la Corrèze, Service de l'Aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
23 mai 2016
de nationalité Algérienne née le 14 Septembre 1971 à LARBA NATH IRATHEN (ALGER), demeurant...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410691_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, interprète en langue arabe : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Lana Zabad-Bustani, avocate, représentant M.
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5112cdc6046d471c1db0
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV2N RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ
Source officielleC.E.S.E.D.A.
634113a758bc223e2e3f08dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcde
21 mai 2008
21 mai 2008
né le 12 Décembre 1953 à BRIVE (19100) de nationalité française Demeurant ... 46400 SAINT LAURENT LES TOURS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-David GUEDJ, avocat et de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be30
21 mai 2008
21 mai 2008
né le 12 Décembre 1953 à BRIVE (19100) de nationalité française Demeurant... 46400 SAINT LAURENT LES TOURS représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assisté de Me Jean- David GUEDJ, avocat
Source officiellePage 1 sur 2