AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6870a3262e3e3b1864ce22e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
/M N° RG 25/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS
Source officielle14e Chambre
615e0e83c25a97f0381f5769
5 novembre 2014
5 novembre 2014
C/ [H] [G] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Raymond LAMBALLAIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412888_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Cabinet Lamballais & Associés, agissant par Me Pagenel, demande au tribunal : 1°) de juger qu’il remplit les critères requis pour l’octroi d’un congé de longue maladie
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af0dd062d9f810e06b2
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] [Y] né le 01 Avril 1973 à L’HAY LES ROSES (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af0dd062d9f810e06ae
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [M] né le 01 Juin 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af3dd062d9f810e06fc
1 avril 2025
1 avril 2025
non comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [T] née le 14 Février 1991 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Agathe LAMBALLAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af3dd062d9f810e06f4
1 avril 2025
1 avril 2025
[B] [J] né le 25 Mai 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleChambre 3-1
670f581a4ad0d5ee7d7e5a04
15 octobre 2024
15 octobre 2024
KILLIAN SERVICES Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 2-4
69d749f0cdc6046d479cfa58
8 avril 2026
8 avril 2026
[T], [Z] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af1dd062d9f810e06ce
1 avril 2025
1 avril 2025
L.3211-12-2 ) représentée par Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu PAGENEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS
Source officielleChambre 1-2
68676bd7fdaf41a8356be641
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS Me Sophie MARCHESE Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7c
20 janvier 2004
20 janvier 2004
VIRAGES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître MOLLON, substituant Maître LAMIBALLAIS, Avocat, (AIX-ENPRO VENCE) Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7d89cdc6046d47f6303e
2 avril 2026
2 avril 2026
Magistrat/Greffier I] - COMPARANTE Défendeur (s) : [5] SA prise chez son établissement secondaire [Adresse 6] Représentant (s) : Maître LEMARIE Fabrice substitué par Maître JARRE Rénata du CABINET LAMBALLAIS
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644909
16 juillet 2024
16 juillet 2024
22/16596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPHT S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathieu PAGENEL, avocat
Source officielleChambre 1-5
68676be4fdaf41a8356be70b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mm N° 2025/ 242 Rôle N° RG 24/02260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTVC [Y] [C] C/ [M] [U] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LAMBALLAIS
Source officielleChambre 1-2
68df5f1338ac3a658931ddbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), né le 26 Janvier 1966 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e89b65e642c58786f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
3] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2242225 Représentant : Me Jean-Yves CABRIEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS
Source officielleChambre 1-5
6973ab32cdc6046d4771ad35
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [K] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE G.A.E.C.
Source officiellePage 1 sur 3