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49 résultats pour « Lamiballais »

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CA
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6870a3262e3e3b1864ce22e2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

/M N° RG 25/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e83c25a97f0381f5769

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

C/ [H] [G] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Raymond LAMBALLAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412888_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par la SELARL Cabinet Lamballais & Associés, agissant par Me Pagenel, demande au tribunal : 1°) de juger qu’il remplit les critères requis pour l’octroi d’un congé de longue maladie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] [Y] né le 01 Avril 1973 à L’HAY LES ROSES (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [M] né le 01 Juin 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

non comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [T] née le 14 Février 1991 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Agathe LAMBALLAIS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[B] [J] né le 25 Mai 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-1

670f581a4ad0d5ee7d7e5a04

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

KILLIAN SERVICES Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749f0cdc6046d479cfa58

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T], [Z] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af1dd062d9f810e06ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L.3211-12-2 ) représentée par Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917b5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu PAGENEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd7fdaf41a8356be641

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS Me Sophie MARCHESE Décision déférée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d7c

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

VIRAGES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître MOLLON, substituant Maître LAMIBALLAIS, Avocat, (AIX-ENPRO VENCE) Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7d89cdc6046d47f6303e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Magistrat/Greffier I] - COMPARANTE Défendeur (s) : [5] SA prise chez son établissement secondaire [Adresse 6] Représentant (s) : Maître LEMARIE Fabrice substitué par Maître JARRE Rénata du CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644909

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

22/16596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPHT S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645f3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathieu PAGENEL, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676be4fdaf41a8356be70b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mm N° 2025/ 242 Rôle N° RG 24/02260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTVC [Y] [C] C/ [M] [U] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1338ac3a658931ddbb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), né le 26 Janvier 1966 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668f76e89b65e642c58786f6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

3] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2242225 Représentant : Me Jean-Yves CABRIEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973ab32cdc6046d4771ad35

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [K] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE G.A.E.C.

Source officielle

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