Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-1 

N° RG 20/09835 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMLL



Ordonnance n° 2024/M213





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S.U. KILLIAN SERVICES

Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A.S. ASP ENVIRONNEMENT

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté par la S.A.S.U. KILLIAN SERVICES le 14 octobre 2020,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 2 octobre 2024 par lesquelles la S.A.S.U. KILLIAN SERVICES, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. ASP ENVIRONNEMENT, intimée,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2024 par lesquelles la S.A.S. ASP ENVIRONNEMENT déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S.U. KILLIAN SERVICES,



Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS que la S.A.S.U. KILLIAN SERVICES se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 7 septembre 2020 ;



CONSTATONS que la S.A.S. ASP ENVIRONNEMENT accepte le désistement de l'appelante ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 20/09835 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMLL et le dessaisissement de la cour.



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Fait à [Localité 3], le 15 octobre 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 15 octobre 2024

Le greffier