Lamballe, architecte, qui devait être rémunéré suivant l'état d'avancement des travaux sur la base de leur montant hors taxe ; qu'une note d'honoraires n'ayant pas été réglée, M. X... a assigné M.

X... a été engagé le 1er mars 1990 par la société Télégramme de Brest et de l'Ouest pour assurer la correspondance du journal à Lamballe ; que l'employeur, envisageant une restructuration de son agence

Z... et portant sur la direction de l'usine de production de Lamballe, ainsi que d'accords verbaux lui permettant d'imputer à la SA Valoroeuf des frais exposés pour des véhicules n'appartenant pas à celle-ci

/M N° RG 25/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

C/ [H] [G] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Raymond LAMBALLAIS

B..., représenté par la SELARL Cabinet Lamballais & Associés, agissant par Me Pagenel, demande au tribunal : 1°) de juger qu’il remplit les critères requis pour l’octroi d’un congé de longue maladie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri-Avril de Lamballe

Immo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Granges d'[...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse de Crédit mutuel de Lamballe

[N] [Y] né le 01 Avril 1973 à L’HAY LES ROSES (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat

[D] [M] né le 01 Juin 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions mentionne qu'il a été posé la question n° 3 suivante : "l'accusé Albert X... est-il coupable d'avoir à Lamballe

non comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [T] née le 14 Février 1991 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Agathe LAMBALLAIS

les 27 juillet 1987 et 19 juin 1990, le Gaec Kroas mez an oten, spécialisé dans l'élevage de porcins, a déposé plainte à la suite de la contamination de plusieurs animaux fournis par la Cooperl de Lamballe

énonçait que les faits antérieurs au 20 juin 1988 seraient couverts par la prescription ; qu'il doit cependant être observé, conformément à ce qu'a retenu le juge d'instruction, et ce que reprend Me Lamballe

[B] [J] né le 25 Mai 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

KILLIAN SERVICES Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

[T], [Z] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au

L.3211-12-2 ) représentée par Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.