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75 résultats pour « LIMONTA Christine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, Me BOILEAU Christelle

Source officielle
TJ

6ème Chambre

PARISc/Société AXA FRANCE VIE

67f57bcfbbf04ef7857bee1f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

agissant en qualité d’administratrice légale [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me [H], avocat au barreau de PARIS c/ Société AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christine

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b0127fb98137c17478d325

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[F] [R] RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8b06866c0645d28350

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSES RAMSAY SANTÉ (dont la dénomination exacte est RAMSAY GÉNÉRALE DE SANTÉ) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christine

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670eb28d1c3411ff34535a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Octobre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [W] [R] Centre De Santé Dentaire Du [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Christine

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd2524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 427 DEFENDERESSES Madame le Docteur [B] [P], exerçant [11] [Adresse 7] représentée par Me Christine

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 14] représentées par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 L’ONIAM [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 16] représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da44c0d3e3fe99d179eb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 La SOCIETE CARE & SERVICES dont le nom commercial est [11] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Maître Christine

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ec8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de PARIS - #C0766 DEFENDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] La MACSF - MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] représentés par Maître Christine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

: 751 DEFENDERESSES Madame [D] [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e0bf2e6a1754e1cddfce

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Margaux DE PENFENTENYO, substituant Me Christine

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28438a2af13da68679b8b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sud est un établissement secondaire, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Christine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb230bd4f0c3f6b3039

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

à verser à la MACSF la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamne Monsieur [G] aux entiers dépens de la procédure, dont distraction au profit de Maître Christine

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dddcdc6046d472dbc86

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 La CPAM de Seine Saint Denis [Adresse 3] [Localité 7] non représentée DÉBATS A l’

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdc593736057d78aacd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CHP [8] dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273c4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 6] / GRECE Représenté par Maître Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0033 DÉFENDEURS La CLINIQUE [21] [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Maître Christine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60363a0b2b47519c1738b3c4

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777d6d34da2cbdcdae36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CMCE ([Adresse 12]), immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro B 392 015 186, situé [Adresse 7], représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Christine

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192050ddb77892695c4fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Ingrid BRIOLLET, avocat au barreau de PARIS - #A0743 DEFENDERESSES Madame [N] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Christine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201945_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, le centre hospitalier de Libourne dont dépend le service des urgences de Sainte Foy-La Grande, représenté par Me Christine Limonta, déclare ne pas

Source officielle

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