le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Meubles Kuom

juillet 1995), que la Banque populaire du Sud-Ouest, créancière des époux X..., a fait pratiquer, le 27 mars 1991, une saisie-arrêt sur les parts sociales détenues par Mme X... dans la SNC Bodineau-Kummer

Kuom à payer à M.

(pour la société Kuma), entre le 1er juillet 2012 et le 31 janvier 2013 (l'ensemble pour Stéphanie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale des sociétés Kuma et Equinoxe

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande de copie du bail commercial du mini-téléski nautique Kum

Artikli 10 punkt c - Siseriiklik õigusnorm - Töötajate rahuldamata nõuetele vastavate summade väljamaksmise tagamine - Niisuguste isikute väljaarvamine, kes olid ise või koos oma lähisugulastega vähem kui

X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Kuom Meubles, 3°/ de M.

mandataire ad hoc de la société Kues.

B et de la société Kug B 2 est rejetée. Article 2 : M.

juridictionnelle et que Me Kummer renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Kummer pour M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2025 et le 27 janvier 2025, Mme D N'to épouse B, représentée par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Kummer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Kummer, avocat de M.

  In the case of Kummer v. the Czech Republic, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a   Chamber composed of:   Mark Villiger, President,   Angelika Nußberger

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C B veuve A, représentée par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kummer de la somme de 900 euros.