[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.

opposé par le directeur de la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le valsartan (Tareg

Tayeb X..., demeurant l'Orée du Bois, passage de la Sous-Station à Barberaz (73000) ; M.

, remboursable en 60 échéances d'un montant de 192,28€ assurances comprises au taux débiteur fixe de 1,14% ( TAEG de 1,15%).

X... ; "aux motifs que si Tayeb X... fait preuve d'un comportement correct en détention, il effectue fort peu d'efforts de réadaptation sociale ; qu'ainsi, il n'effectue aucun versement volontaire

Puis, suivant offre acceptée le 15 juillet 2022, la BNP PARIBAS lui a consenti un prêt personnel n°60977869 d’un montant de 7500€ remboursable sur 32 mois, au taux fixe de 4,07% et au TAEG de 4,92%.

Par acte du 3 juillet 2024, la société BNPPPF a fait assigner M.

[C] délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 26 juin 2023, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a consenti à M.

Par arrêté en date du 03 juillet 2017 notifiée à 10H30, Tayeb X... était placé en rétention administrative Par requête en date du 05 juillet 2017 réceptionnée à 09H30, Tayeb X... saisissait le juge

; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILE ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 ; VU LES LOIS DES 23 MARS 1882 ET 11 JUILLET 1957 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Monsieur Tayeb X... a bénéficié de l'allocation supplémentaire de vieillesse à compter du 1er avril 2004.

Monsieur Tayeb X... a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Tayeb E, demeurant au ... ; M.

L’affaire appelée le 1 ier juillet 2025 a été retenue et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025.  

Tayeb ancien militaire de l'armée française d'origine algérienne, survenu le 1er mai 1980 ; qu'il en résulte, d'une part, que ces droits qui n'étaient pas acquis le 3 juillet 1962 ne sont pas visés par

X... le 31 juillet 2007.

* * * * * A notre audience publique du 03 Juillet 2025, Monsieur [Y] [X] est comparant et a été entendu en ses déclarations ; Me Chérifa TAYEB-BEY assiste Monsieur [Y] [X] et a été entendue en ses

au taux nominal de 3,27% (soit un TAEG de 3,45%) en 60 mensualités de 221,39 euros sans assurance facultative.