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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
63870511bf732905d49c557c
5 août 2022
5 août 2022
[J] [O], aide soignant) sous curatelle de La Croix Rouge Française comparant assisté de Me Julie RAMSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AVOCAT DESIGNE AU TITRE DE LA COMMISSION D'OFFICE
Source officielleChambre 3-2
6618cef57935f50008be3f95
11 avril 2024
11 avril 2024
[U] [J] et la Selarl Psysher aux dépens et, statuant à nouveau, - de dire et juger que la péremption d'instance n'est pas acquise, - débouter les sociétés Clinique des trois cyprès, Medipsy et Ramsay
Source officiellecr
LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard H
613725adcd5801467741fb47
9 octobre 1996
9 octobre 1996
RAMAYE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard H... pour contravention de blessures involontaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100826
2 juillet 2014
2 juillet 2014
recommandant cet investissement et en établissant la procuration notariée en vertu de laquelle l'acte notarié de vente avait pu être conclu à la Réunion, l'autre, la SCP Bellanger, Locate, Virapoulle-Ramassany
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761df
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à la concluante, - juger que Mme [F] justifie de son temps de travail effectif dont l'association la Fondation Rambam avait parfaitement connaissance et de l'absence de toute mesure de contrôle par
Source officielleService des référés
67096c8b06866c0645d28350
11 octobre 2024
11 octobre 2024
imputable à l’infection nosocomiale contractée par Madame [X] a été fixé a minima entre 3 et 5%, En conséquence, - Juger que la Clinique du sport engage sa responsabilité de plein droit, - Juger
Source officielleChambre 3-4
6348fed963d497adffda3d7f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dire et juger qu'aucune partie en cause n'a accompli de diligences depuis cette date.
Source officielleService des référés
65a6d80447251e2b2424baa1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
que les prétentions de Monsieur [M] sont irrecevables dans la mesure où RAMSAY GENERALE DE SANTE est dépourvue du droit d’agir, - en tout état de cause, juger que : * la demande de production de pièces
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627776a2bc6369e8386d8a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[B] de ses demandes, a débouté la société Ramsay Santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M. [B] aux dépens. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02485_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt, et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Ramassamy, avocate de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724781
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Guy et fils, à la société Concept transport, à la société Transport Pierre, à la société Ramsamy, à la société Alize transport et cie, à la société Transport Nayagon, à la Société de transport Mausse,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200483_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2022 et 24 octobre 2023, la SAS Razel-Bec Réunion venant aux droits de la société A3TN, représentée par Me Ramsamy, demande
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239645
28 avril 2006
28 avril 2006
exercices clos en 1990, 1991 et 1992, représentant diverses charges sociales et indemnités d'expatriation concernant des cadres français employés par la société mexicaine SIAS Port et la société américaine Ramsey
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697ad1c3cdc6046d470c3b89
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00014 AFFAIRE : [10] C/ [N] [Y] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [5] CC [N] [Y] CC la SCP [6] CC Me Bertrand RAMASSAMY
Source officielle5ème chambre
DTA_2106923_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F, - et les observations de Me Ramassamy, substituant Me Landais, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société Ramsay Générale de Santé (« la société RGS »), est une holding composée de plusieurs établissements de soins privés, dont la société IRHE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221
29 janvier 2014
29 janvier 2014
X... a été engagé le 3 avril 2006 en qualité de directeur administratif et financier par la société Groupe Proclif, devenue à partir du 29 mars 2010 la société Ramsay santé ; qu'ayant été nommé membre
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
le 23 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00396 Copies exécutoires délivrées à : Me Ibrahima BOYE Me Bertrand RAMASSAMY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c90043975
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le groupe Medipsy Générale de Santé a été racheté par Ramsay Santé pour former le groupe Ramsay Générale de Santé et le 1er juin 1999, Mme [Z] [K] a été promue Directrice de la Clinique d'Yveline, située
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93978
27 janvier 2017
27 janvier 2017
ruelle Boulot 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : SARL 4 B-BTP 10 rue Adolphe Ramassamy
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