B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour

Gacem X... de ses demandes de dommages-intérêts pour non remise des documents sociaux et pour défaut de visite médicale d'embauche, ainsi qu'au titre d'un rappel de salaire, - en conséquence, de juger

[C], en qualité de caution solidaire, à payer solidairement cette somme à la société Ganep, dans la limite de 30 000 euros ; - condamné la société A.G à payer à la société Ganep la somme de 1 500 euros

Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Ganem, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a plus lieu à statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

    On 2 July 2002 Mr Ganea was arrested on unrelated charges. While he was in administrative detention, he was questioned about the circumstances of the death of B.G.

& SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Demanderesses à la saisine sous RG 16-17744 DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [X] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL GANNETS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 28 octobre 2022, par

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 10°/ à la société [H] et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société [H] Klepping Ganem-Cohen

BORDEAUX présentée le 24 Mars 2023 par l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [Localité 2] METROPOLE à l’encontre de Madame [P] [T] [O] née [R] et de Monsieur [U] [S] [O] aux fins de : - juger

[L], ès qualités, - très subsidiairement, dire et juger mal fondée l'argumentation développée par M. [L], ès qualités, confirmer l'ordonnance déférée et condamner M.

C B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Par une requête n° 24MA02949, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 septembre 2024 en tant que le magistrat

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Sauton, - les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

G2R ayant son siège social [Adresse 4] et pour signification [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS - #D1404 DÉBATS A l’audience du 02 Septembre 2025

la Sas SBMM demande à la Cour de : INFIRMER l'ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes le 20 août 2010 et, statuant à nouveau : CONSTATER, DIRE et JUGER

DBVB-V-B7H-BLW2Z [O] [X] C/ Etablissement Public OPH METROPOLITAIN [Localité 4] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET GANET