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101 résultats pour « Jonathan Caron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0e945fcdc6046d4764dfa9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société RECTIFICATIONS DU VELAY SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 308 922 376 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

CARON Jonathan, CARON, Jonathan, Dominique

SIREN 923640429Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/06/2023

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Modifications diverses

INOVAX, CARON, Jonathan, Jean-Claude

SIREN 833970825Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/03/2023

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Ventes et cessions

CELINE ET JONATHAN FIVEL, CARON, LETOUBLON, Nathalie, Olivier, Jacques, André

SIREN 751824178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Acte en date du 31/08/2021 enregistré au SPF de BESANCON le 14/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00042780, référence 2504P01 2021 A 01663 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Chemin du Fort des Montboucons 25000 Besançon Adresse de l'ancien propriétaire: 52 Rue de Vesoul 25000 Besançon

16/09/2021

Voir →

Modifications diverses

INOVAX STUDIO, CARON, Jonathan, Jean-Claude

SIREN 833970825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/01/2018

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Créations

INOVAX STUDIO, CARON, Jonathan, Jean-Claude

SIREN 833970825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

21/12/2017

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TA

7ème Chambre

DTA_2115485_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représentée par Me Caron, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis ; 2°) de condamner l’

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

J202000011 ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Localité 1] TCE [Adresse 2] Sarcelles Plaidant par Maître Jonathan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- et Me Marie BELLOC, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME venant aux droits de la CPAM de la Haute Loire [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2b

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Jonathan est prévenu * d'avoir à ANGOULÊME, dans la nuit du 6 septembre 2008 au 7 septembre 2008, volontairement commis sur C...

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 9 juin 2004, qui, dans l'information suiviec/Jonathan Y

613726a2cd580146774273b4

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... coupable d'avoir volontairement donné la mort à Jonathan E..., et d'avoir volontairement exercé des violences sur la personnede M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ae

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 No 2008 / 255 Rôle No 07 / 03009 SARL MIDI INVESTISSEMENTS LOCATIFS Carine X... Fabrice X... Marc Jonathan X... C / Alain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd33

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4338 du 22/ 07/ 2010 accordée

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-453

transparence vie publique

25 novembre 2024

25 novembre 2024

1 Avis n° 2024-453 du 25 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Jonathan Bayol LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d4

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Jonathan, - Y...

Source officielle
TJ

Service des référés

68f7d03977f30025a6693017

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

.-30500 SAINT JULIEN DE CASSAGNAS représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Carine BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008105244

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jonathan X..., ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Christine Denise Y... épouse C... , appelantec/Jacques C

6253cda9bd3db21cbdd940dc

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Catherine JONATHAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450877.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Jonathan A... et sa compagne, Mme Laurine Y..., lesquels ont été entravés ; que des biens ont été dérobés, que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

X... avait construit et sur lequel Jonathan Y... et M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec84fcdc6046d47e70990

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vestiaire : #C1719 non comparant, ni représenté, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : - Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER copie certifiée conforme délivrées à - Me Mourad MEDJNAH - Me Carine

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466854.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023.

Source officielle