capital social de 8.8895.075,75 euros, dont le siège social est à [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 923 934 239, défenderesse, représentée par Me Jérémy

BERTRAND INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [G], [P] et Maître Jérémy

Sables d'Olonne, associée de la SELARL PBSV, société d'Avocats au Barreau des Sables d'Olonne, [Adresse 2], DEFENDERESSE société BERTRAND INFORMATIQUE SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître Jérémy

Monsieur François X... ... 75017 PARIS représenté par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : R 035 INTIMEES SOCIÉTÉ CALFP BANK, en la personne de ses liquidateurs amiables Jeremy

de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Morgane LE LUHERNE de la SELARL KACERTIS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Me Jeremy

6] (65) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Morgane LE LUHERNE et Me Jérémy

Représentée par Me Ophélie ABIVEN substituant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE LUHERNE et par Me Jérémy

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246491 et par Me Jérémy

assignation délivrée à personne le 19 septembre 2024 à la société [U] [Z], par la SAS ACT ATLANTIQUE, commissaire de justice à [Localité 2], Ayant pour avocat plaidant Maître Morgane LE LUHERNE et Maître Jérémy

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Simon, Rudy, Jérémy et David A...

Concernant Jérôme X... : - a relaxé Jérôme X... du chef d'agression sexuelle sur Jérémy, Géraldine et Dylan A... et l'a déclaré coupable du surplus. - l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Chemetall traitement de surface coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Jérôme

C..., Jérémy D..., Patrick E..., Stéphane F..., Alain G..., Pascal H....

manque total d'expérience, caractéristiques d'un contexte d'agression sexuelle ; qu'ils ont donné des détails crus (Elodie Z..., sur l'éjaculation, Sofian A... sur l'érection), ou mimé des gestes (Jérémy

L'acte de partage des époux Jérôme B... du 13 avril 1923 précise que le tènement immobilier attribué aux enfants mineurs de B...

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE

[D] [X] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [O] [P] Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Me Simon LAURE Représentant : Me Julien