Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
69d820f9cdc6046d47b21950
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉCISION N° : 26/85 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUWR DEMANDERESSE S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal ene exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc
Source officielle1re Chambre B
615e0d5bc25a97f0381f4cf0
26 juin 2014
26 juin 2014
représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de Grasse.
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES Représentant : Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau
Source officielleChambre 4
67c75e300c6b8b177da18bc6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cfd
3 janvier 2025
3 janvier 2025
qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc
Source officielleChambre 1-5
64a50c53b8594705dbfcc965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] [M] Représenté et assisté par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [F] Représentée et assistée
Source officielleChambre 1-8
65b20968c4cf860008dff310
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SA IMMOBILIERE MEDITERRANEE, dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 4], prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Jean-Marc
Source officielleChambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992db0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
019 N° RG 21/01186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26D S.A. 3F SUD C/ [M] [I] épouse [G] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc
Source officielleJEX
69d98e92cdc6046d47d3560d
9 avril 2026
9 avril 2026
SA [1] + 1 exp Me Brigitte BOIN + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
MJ [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Me Jean-marc FARNETI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Décembre 2024.
Source officielle2ème Chambre Construction
69e7e884cdc6046d4710b5c6
10 avril 2026
10 avril 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FARNETI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Avril
Source officielleChambre 4
66abdcb69c59f4365004ae3f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc
Source officielleChambre 1-9
653b5882502b828318c4e203
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MB & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc FARNETI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date
Source officielleChambre 1-8
63c8edcedc5b777c90992dca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BHTKO [G] [K] [E] [S] épouse [K] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Marc
Source officielleChambre 4
66fd99d238de0398b51ab8e8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean-marc
Source officielleChambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marc
Source officielleChambre 4
67f6c645a9d5adc260621b57
2 avril 2025
2 avril 2025
greffe le 02 Avril 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3 F SUD, venant aux droits de la SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES, prise en la personne de son PDG en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d53
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A 3F SUD prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège sis représentée par Me Jean-marc
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e650
3 avril 2025
3 avril 2025
SA 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MONTEGUT Me Jean-marc FARNETI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de GRASSE
Source officielleRéférés JCP
69d82118cdc6046d47b21bad
9 avril 2026
9 avril 2026
DBWQ-W-B7K-QTUQ DEMANDERESSE Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc
Source officiellePage 1 sur 12