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458 résultats pour « Jean-Francois CORMONT »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e95684

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6708bffa445a086e2bcedaa3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

API RESTAURATION C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Jean-françois CORMONT de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - Me Eliane ADOUL, avocat au

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

comparant par Maître Robert APERY, * La SELARL [Z] BORKOWIAK représentée par Maître [Q] [Z], mandataire judiciaire, [Adresse 3] [Localité 3], partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61d80cdc6046d47b645e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demanderesse ayant pour conseil Maître Patrick FEROT avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société FAPE COURTAGE [Adresse 1] défenderesse ayant pour conseil Maître Jean-Francois

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CORMONT * La SOCIÉTÉ AJILINK [U] CABOOTER DE CHANAUD prise en la personne de Maître [Y] [U], commissaire à l'exécution du plan, [Adresse 4], partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a226369cdc6046d4739445e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

01372 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVD Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00194 Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-François

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63de05eaa0abfb05de4ff085

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

judiciaire de la société ACIAM sise [Adresse 5] [Localité 9] SELARL [B] [C] et [V] [T] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ACIAM sise [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jean-françois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67820ab8d30fbdc4c17b9d2d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de DOUAI INTIMES SELARL MJ SOLUTIO (anciennement dénommée SELARL [D] [O]) prise en sa qualité de liquidateur de la société Mataia [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6055cdc6046d47f3d235

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE APPELANT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE pris en son établissement en FRANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163874d947dd77ae6de0416

Appel

10 février 2011

10 février 2011

, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE SELARL AJJIS représentée par Me [L] [E] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS FONCIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4c

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Ayant son siège social 68 avenue du peuple Belge Résidence les Bateliers 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69c8b36acdc6046d475dc366

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AFFAIRE 2025011548 - ENTRE - La société BPIFRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Jacques TORIEL avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Jean-François CORMONT, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0853a3547449c24163

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 11/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB7R

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d9

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

LE PALAIS ayant son siège social 68 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8d1efb73d2e55750e50

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Jean-françois CORMONT (avocat au barreau de LILLE) SA SALTI LOCATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CORMONT - [Adresse 7], * La SELARL [M] BORKOWIAK représentée par Maître [J] [M] es-q Mandataire Judiciaire de la SARL BTMR - [Adresse 8] partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66ff85b1a4ff9ec259c096c1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

01372 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGPP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 juin 2024 24/00077 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

ayant son siège social ... 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a505

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

judiciaire de la SA DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT NICOLAS SAINT LAURENT Demeurant ... 62012 ARRAS CEDEX Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean

Source officielle

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