Cour d'AppelCHAMBRE 2 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 26 janvier 2023
- ECLI
- 63de05eaa0abfb05de4ff085
- Date
- 26 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 26 Janvier 2023 Minute n° 23/87 N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOFU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 01 Août 2022, enregistrée sous le n° 2022014371 Audience dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai du 26 Janvier 2023, Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 22/04521, dans une instance entre les parties suivantes : SAS ACIAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE SELARL 2M&Associés ès qualité d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM sise [Adresse 2] SELARL AJILINK - [I] CABOOTER représentée par Me [L] [I] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ACIAM sise [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI SELARL MIQUEL ARAS & Associés ès qualités de mandataire judiciaire de la société ACIAM sise [Adresse 5] [Localité 9] SELARL [B] [C] et [V] [T] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ACIAM sise [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 1er décembre 2022 par le président de chambre, Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; .../... PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOFU ; Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le greffier, Le président de chambre, Valérie ROELOFS Dominique GILLES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 2 SECTION 1
- Date
- 26 janvier 2023
Référence
63de05eaa0abfb05de4ff085
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA