Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 10 juillet 2025
- ECLI
- 69b61d80cdc6046d47b645e7
- Date
- 10 juillet 2025
- Condamnation
- 5 554 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
*1DE/01/08/48/79* MC 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. 2025003187 - ENTRE - Monsieur [R] [M] 40 rue Delphin Chavatte 62840 Laventie demanderesse ayant pour conseil Maître Patrick FEROT avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société FAPE COURTAGE [Adresse 1] défenderesse ayant pour conseil Maître Jean-Francois CORMONT avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle. Par exploit en date du 17 février 2025, Monsieur [R] [M] a fait délivrer une assignation à la société FAPE COURTAGE en vue d'obtenir la remise de documents et diverses pièces. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 mars 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant Monsieur [R] [M] à la société FAPE COURTAGE Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par Monsieur [R] [M], liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT, Greffier salarié. Signé électroniquement par M. Franck MORY Signé électroniquement par Me Elisa PROT.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 10 juillet 2025
Référence
69b61d80cdc6046d47b645e7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA