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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
66fce3ef8d6ea26f688da855
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCI GESTINVEST, représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 - N° du dossier 202440 Intimées : Société CENTRALE KREDIETVERLENING, représentée par Me Eric SIMONNET
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c3b89538338ecde71c
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me James DUPICHOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-pierre SOMMELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP fond
6866cb5ad33109fd079acefd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-pierre SOMMELET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUPICHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64b8d0bea5d4a205dbc5ce43
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ASHTAROUT, représentée par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 - N° du dossier 202305 Intimée : S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eba4
16 février 2017
16 février 2017
Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 15/16248 DEMANDEUR DE LA REQUETE Monsieur [O] [M] [L] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e93
15 janvier 2015
15 janvier 2015
93 Avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT MANDE Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre
Source officielle1ère Chambre Section 1
61640b0f9ca2169714632646
1 février 2010
1 février 2010
Cour assistée de Me CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SAS CHAURAY CONTROLE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc57e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z
6253c941bd3db21cbdd87bf5
19 janvier 2006
19 janvier 2006
APPELANT : Syndicat des copropriétaires principal de l'immeuble... 75015 PARIS représenté par son syndic, la SA JEAN CHARPENTIER, ayant son siège 204 boulevard Voltaire 75011 PARIS, représenté par la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d68ed30a8f5617382de
20 février 2014
20 février 2014
RG n° 2011051408 APPELANT : Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par et assisté de : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89448
3 septembre 2007
3 septembre 2007
VANDERSTICHEL - MORREEL - WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Société CHAURAY CONTROLE ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8eea
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 INTIMEE Maître [D] [X] ès-qualités de mandataire successoral de la succession
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b6
24 mars 2010
24 mars 2010
Monsieur [D] [V] [Adresse 5] [Localité 15] 2°) Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 12] représentés par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e6cc25a97f0381f5656
7 mai 2014
7 mai 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/00260 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Jean-pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61626b9ae62f7c490f224efd
5 novembre 2013
5 novembre 2013
APPELANTE SELARL PHARMACIE EUROPEENNE [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Jean-Loup
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61609a4754c6ec55cf710109
4 septembre 2014
4 septembre 2014
09676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08072 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b309e4ea48318f5aecb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCI GESTINVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494, avocat plaidant INTIMEES S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d2c1ff97dabd6b8621d
2 avril 2024
2 avril 2024
GESTINVEST, prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0494 DÉFENDERESSES
Source officielleChambre civile 1-2
68ca40a802860436fd0a5ad6
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, représentée par Monsieur [L] [P] N° SIRET : 821 658 465 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Plaidant : Me Jean-pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b4e
19 mai 2016
19 mai 2016
Ordonnance du 19 Novembre 2015 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 11/00260 APPELANT Monsieur [N] [Y] [S] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jean-pierre
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