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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d463
10 novembre 2016
personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean
10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007736613
7 octobre 1987
Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,
Cour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.
civ2
61372278cd580146773fd668
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte
civ3
61372165cd580146773f368a
23 octobre 1990
Jean-Paul X..., demeurant ... (13e), 2°) Mme Jean-Baptiste X..., demeurant 29, passage Lacourrière à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c0
13 juin 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Marie X... ... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415570_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
ORTA_1415571_20250715
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208899_20231124
24 novembre 2023
G F, Mme D E et le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 19 rue Jean Emile Laboureur, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par
4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
La procédure a été communiquée aux sociétés Jakob + Makfarlane, Victor et Julien Architectes, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil et Qualiconsult, lesquelles n'ont pas produit à l'instance.
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'intervention volontaire de Evelyne X..., Constate le désistement de Jean-Noël et Évelyne X..., Condamne solidairement Jean-Noël et Évelyne X... à payer à
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
D, la société d'architecture Carta-Reichen et la société Lamoureux et D demandent de mettre hors de cause la société Lamoureux et D en soutenant que la société Lamoureux D n'est pas intervenue en qualité
Cabinet D
68661c8c55c314fc83710435
27 octobre 2023
[OB] [CU] [E], assisté de Me Jean-claude LOLLICHON, avocat au barreau de POLYNESIE M. [R] [IK] [E], assisté de Me Jean-claude LOLLICHON, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME(E)S M.
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
Jeanne Marie Z...
6253cd1fbd3db21cbdd92527
11 juin 2015
(les consorts Z...), la SCP Marc A... et Jean-Louis D..., ainsi que la SCP Lacourte & associés, en résolution de la vente d'une chambre de bonne (lot no 104) que les consorts Z... lui avait consentie suivant
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302222_20251127
27 novembre 2025
Batiste Lacoarret » à Salies-de-Béarn.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461340.20220922
22 septembre 2022
Boyer, ordonné, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire le déroulement du chantier de l'opération de restructuration-extension du théâtre Jean
ORTA_2510303_20250718
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Saint Jean de Monts conclut au rejet de la requête.
PCP JTJ proxi fond
678172dc6d34da2cbdcda0c7
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine LABOREY ; Madame [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC
ORTA_2303900_20240528
28 mai 2024
C A, portant sur les désordres affectant les structures en BFUP, les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint Jean et Saint Laurent.
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