BM N° 2017/ 935 Rôle N° 16/08169 Syndicatdescopropriétaires PALAIS MARTINE C/ [A] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jacqueline

2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/04711 [Q] [W] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline RAFFIER, domiciliée à "la Boissière" Ciron, Le Blanc (36300), et tendant à ce que

Jacqueline un appartement situé ...(42).

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Jacqueline Retraitée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant ...

I. 13 RUE DE CANDALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Madame Jacqueline X... épouse Y...

Z..., y endommageant des végétaux ; que celui-ci a assigné en réparation de son préjudice la SCA du Mas de Jacquines, les époux B..., M. X..., M.

Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par la SELARLU David Jacquemin, agissant par Me Jacquemin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de la mettre

composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline

F.) 178 avenue Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir INTIMES : Monsieur Souleyman X... ... 72700 ALLONNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

DELMAS 1, quai Colbert B.P. 7007 X 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat S.A.

Alain YF..., propriétaire du lot n 609, 235 / de Mme Jacqueline FR..., propriétaire du lot n 604, demeurant tous ..., 236 / de M.

Claude, Paul NO..., 159°/ Mme NO..., née Jacqueline, Aline VV..., demeurant ensemble à Conty (Somme), 160°/ M.

G., 114, avenue de France 75013 PARIS Non comparant, représenté par Me Jacqueline KOENIG (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2008, en

domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 8] Toutes deux représentées et assistées de Me Virginie PEJOUT CHAVANON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1324 substitué par Me Rafia