Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
686d676ba2273490db109526
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/06587 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5E3 DEMANDEUR : [N] [T] [I] représenté par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officielleQuatrième Chambre
661980bd1b7735881a7c59a0
12 avril 2024
12 avril 2024
, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [W] [O] [Y] né le 06 Juillet 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc393
2 avril 2025
2 avril 2025
rendue le 17 octobre 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 N° RG : 23/08374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Ivan
Source officielleChambre 00
69e0131acdc6046d4761f031
22 octobre 2025
22 octobre 2025
RG: 2024R00229 DEMANDEUR SAS DRIVALIA France [Adresse 1] comparant par Me Jean-Laurent REBOTIER [Adresse 2] et par Me Elodie CHABRERIE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GRING [Adresse 4] comparant par Me Ivan
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d2205d6f7f678d49566
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 par la chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 21/03776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Ivan
Source officielle14e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JIVI EXPRESS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER
Source officielleAudience publique de vacation
69d511bacdc6046d4767f34c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Q] [M] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Ivan Corvaisier, avocat au barreau de Versailles (37), [Adresse 2].
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10309b
17 mai 2022
17 mai 2022
Juillet 2021 par le Juge commissaire du tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représenté par Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a7
2 avril 2025
2 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 19/08583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec19cdc6046d477e310c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 10] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/04298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AMARMA N° SIRET : 501 323 880 [Adresse 69] [Localité 40] Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37
Source officielle16e chambre
6349008863d497adffda435c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50caf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2022L00968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan
Source officielleJEX
69de95e1cdc6046d473d3f11
10 avril 2026
10 avril 2026
et des Sociétés de ALBI sous le n° 341 269 611 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ivan
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rendu le 03 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-1
69fc1da9cdc6046d47e05c90
6 mai 2026
6 mai 2026
la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan
Source officielle13e chambre
6033ede66f35f59eafe42890
2 mars 2017
2 mars 2017
le 15 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.03.2017 à : Me Ivan
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège (assignation délivrée à la SOCIÉTÉ CHAMBOURCY) représentée par Me Ivan
Source officiellePage 1 sur 3