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cr

61372628cd58014677423665

19 février 2002

Yoro Isaka, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

SIREN 990265357Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

HISSEN AHMAT, Issaka

10/03/2026

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Procédures collectives

ABDOU ISSAKA, Boubacar

SIREN 538216532Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARLU MARTIN, prise en la personne de Maître Pierre MARTIN, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. N° RG : 24/00145

27/01/2026

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Radiations

NOGO, Issaka

SIREN 912505948Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

16/01/2026

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Procédures collectives

ABDOU ISSAKA, Boubacar

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN Le Britannia, Bât B, 20, bd Eugène Deruelle, 69432 Lyon Cedex 03. L’état des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00145

23/11/2025

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Créations

ISSAKA, Léane

SIREN 993539428Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/11/2025

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CC

civ3

613722c7cd5801467740155a

Cassation

14 novembre 1996

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société civile immobilière Isapa, à M.

Source officielle

cr

613725bfcd580146774203bf

1 mars 2000

antécédents judiciaires de ces individus et leur implication dans des trafics de stupéfiants seraient susceptibles de relativiser la valeur de leur témoignage ; cependant, ni Jean-Claude X..., ni Issiaka

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2396288-2593870

24 juin 2008

Isaak’s and Solomos Solomou’s siblings.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301423

26 novembre 2013

DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande de la société SAINT SAENS aux fins de voir condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 8 rue André Isaia

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC004458798

28 septembre 2006

Isaak, Mr Isaak A. Isaak, Mrs Anastasia I. Isaak, Ms Kyriaki I. Issak and Ms Andriani I.

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD004458798

24 juin 2008

In the case of Isaak v.

Chambre commerciale

65449d62c71a6a83181c8e62

2 novembre 2023

Condamner la société l'Eau d'Issanka à payer à la société Soudain la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

TJ

Pôle Civil section 2

6966c123cdc6046d47304d71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Par conséquent, la demande en paiement de la SA EAU D’ISSANKA seront rejetées.

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403ef

28 octobre 2025

Rôle N° RG 24/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUC [D] [V] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb17002316e0ca848fa6

8 juillet 2025

ISADA [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0780 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 03

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2394118-2587569

20 juin 2008

Isaak v. Turkey (no. 44587/98) Solomou v. Turkey (no. 36832/97) The applicants are 12 Cypriot nationals.

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099c

6 septembre 2013

(MINEUR) Isaia X... (MINEUR) Marina X... (MINEURE) Kévan X...

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027498

5 décembre 2001

Issaka X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f4f

17 avril 2025

[K] [T] [C] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L.

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2408494-2594213

24 juin 2008

Isaak Les requérants, Maria, Isaak, Anastasia, Kyriaki et Andriani Isaak, sont nés respectivement en 1977, 1944, 1951, 1974 et 1979 et vivent à Ayia Napa et Paralimni (Chypre).

civ3

61372113cd580146773f0c89

21 février 1990

E..., demeurant Hôtel de la Source, Issanka, Balaruc Le Vieux (Hérault), 6°) Mlle Laurence Danièle Y... E..., demeurant ..., 7°) M. François Alain A...

soc

61372370cd58014677409c9d

26 janvier 2000

Nifaut et Mlle Isana, dans laquelle les signataires reprochaient au formateur Y... un "comportement anormal" envers le sexe féminin ("drague ouvertement pendant les cours"), des "cours pas assez approfondis

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502706_20250805

Administratif

5 août 2025

Issaka , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans

TCOM

Trib. de Commerce

69b0ef09cdc6046d4739712d

Commerce

6 janvier 2026

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS ISAAK