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172 résultats pour « Isabelle BELENUS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f0cdc6046d4723d9f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BIEN’ICI C/ Société OREE VERDE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Isabelle BELENUS Me Michaël SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026

Source officielle

Page 1 sur 9

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CA

1ère chambre civile

5fdb102ba1ce77a489290b36

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Localité 1] Représenté par Me Jacques URGIN, (TOQUE 122) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [N] [F] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93962

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

E Parc d'Activité de la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle BELENUS (toque 104), substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93651

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL CENTRE DE FORMATION A... ... 97110 POINTE-A- ¿ PITRE Représentée par Maître Isabelle BELENUS (Toque 104) substituée par Maître HILDEBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdb0513698398994eb90b84

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R]Isabelle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca68971e934e5243890264

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[X] en qualité de liquidateur amiable de la SARL Bellevue Automobiles à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0be

Appel

26 février 2010

26 février 2010

X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de la décision interjeté le 17 octobre 2008 par Mme Isabelle X... ; Vu les conclusions de Mme Isabelle X... déposées en dernier lieu le 9 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b858

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 5 juillet 2024, la SAS Le Bellevue a interjeté appel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02377

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

J... , Mme Isabel K... épouse Y..., Mme Delphine Z... épouse L... Z..., M. Samir A... J..., M. Hamed B..., M. Philippe Y..., Mme Rose C... épouse D..., Mme Christelle E... épouse B..., M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004360_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Bellevue, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f453

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

C/ SCI BENCO 5 U SARL LE DELICE DE BELLECOUR Y... APPELANT : Monsieur Abdallah X...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

édure extraordinaire de révision, les poursuites engagéesc/M. Koktysh furent rouvertes

ECLI:CEDH:003-2964074-3265285

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Koktysh vers le Belarus.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda925

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

CONCASSAGE RECYCLAGE DES PLAINES représentée par la SELARL [Y] [C] prise en la personne de Me [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67fde8389b68debe44f7e8f5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CFFM, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2024657 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 1 page)

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3229884-3623264

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

  Le passage du temps ne diminue pas automatiquement le risque auquel Y.P. serait exposé au Belarus.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC005006307

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

transfer to the law enforcement authorities of Belarus.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde498

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie exécutoire à : - Me Tess BELLANGER - la SELARL LX COLMAR le 8 octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC004297507

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

homme (cinquième section), siégeant le 9 septembre 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Renate Jaeger,   Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679875e25d0c5ebad4c0592a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[E]-[V] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle