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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cba8cdc6046d47c217f5
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain
Source officielle2ème chambre
6684eb2da0de54ff609f81fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 22
69f58563cdc6046d474af34e
2 avril 2026
2 avril 2026
Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GCC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître
Source officielleService des référés
669022f6766d1156dbbed2c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0211 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf67f31ecb9d932752b0
2 mai 2024
2 mai 2024
BC.N [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 S.A.R.L.
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbb0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BC.n dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. 2
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb6b
9 avril 2024
9 avril 2024
SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Hugues VIGNON, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE :
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005d4b8daa57c7f66a92f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BC.N [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN,
Source officielleChambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc125
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ADIM [Localité 7] ILE-DE-FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211
Source officielleService des référés
686428410bb2f8a66ca603e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 70] [Adresse 5] [Localité 44] représentée par Maître Françoise VERNADE, avocat au barreau de PARIS - #P0073 La société BOUYGUES CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 45] représentée par Maître Hugues
Source officielleRéférés
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE
670d729a64f81b1bb310fe5f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SOGEA CARONI [Adresse 2] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: R211 DEFENDERESSES Société QBE EUROPE,
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6a0f7902cdc6046d477eb016
19 mai 2026
19 mai 2026
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria LE BOZEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B609, avocat postulant, Maître Hugues
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me Hugues
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208733_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la société Razel-Bec et la société Ev.En (entreprise d'espaces verts et d'environnement), représentées par Me Hugues Vignon, conclut à ce que le juge des
Source officielle4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
qualité audit siège Représentant : Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 41262 vestiaire : 628 Représentant : Maître Charles LAVABRE substituant Maître Hugues
Source officielle2ème Chambre civile
662209679ce1420008389755
18 avril 2024
18 avril 2024
BASSE NORMANDIE N° SIRET : 406 950 030 [Adresse 10] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Hugues
Source officielle6ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 41] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0211
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
représentant légal N° SIRET : 745 550 111 00421 [Adresse 8] [Adresse 9] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées à l'audience de Me Hugues
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