chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo

SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Hugo

D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [S] [I] Comparante, assistée de Maître Hugo

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [Z] [B] Non comparante, représentée par Maître Hugo

SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Y] Non comparant, représenté par Maître Hugo

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D] Comparant, assisté de Maître Hugo

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [Y] [M] CC [7] CC Me Hugo SALQUAIN Copie dossier le

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [E] [K] La Margerie [Localité 3] représenté par Me Hugo

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [S] épouse [L] CC S.A.S. [13] CC [8] CC Me Hugo SALQUAIN CC EXE Me Hugo SALQUAIN CC Me Charlotte

1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur [T] [N] né le 05 Avril 2004 à [Localité 3] (49) [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Hugo

substituant Maître Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier ANG01493 INTIMEE : Madame [V] [M] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Maître Hugo

DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] né le 24 Juillet 1975 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathilde AMAT, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Hugo

[Adresse 1] représentée par Me Marie-Laure QUIVAUX de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [N] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Hugo

enregistrée sous le n° 21/00295 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANTES : Madame [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] SYNDICAT [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Hugo

Localité 3], décision attaquée en date du 23 Mars 2022, enregistrée sous le n° 22/00024 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hugo

[O] [H] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004299 du 17/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Hugo

Localité 6] Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Nicolas ORHAN de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocat postulant au barreau de SAUMUR - N° du dossier 1811066 et par Maître Hugo

35] Madame [KI] [G] [Adresse 50] [Localité 23] représentés par Me Nicolas ORHAN de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocat postulant au barreau de SAUMUR - N° du dossier 1811066 et par Maître Hugo