Cour d'Appel · Chambre Prud'homale — 20 novembre 2025

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale















Ordonnance du 20 Novembre 2025



RG N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPKR

AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.. ANTOINE DISTRIBUTION



ORDONNANCE

DU 20 Novembre 2025





Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,



Statuant dans la procédure suivie :





ENTRE :



Monsieur [M] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]



représenté par Me Hugo SALQUAIN de la SARL HUGO SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS







ET :





S.A.S. ANTOINE DISTRIBUTION

[Adresse 4]

[Localité 2]

 

non comparante - non représentée











Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :



Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par le conseil de prud'hommes d'Angers ;



Vu l'appel interjeté le 27 mai 2025 par M. [M] [C] ;

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2025 par M. [M] [C] de désistement d'appel et sollicitant de laisser à la charge de chacune des parties ses frais irrépétibles et dépens ;



Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 16 octobre 2025. 















MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ». 

En l'espèce, le désistement de M. [M] [C] est parfait, la partie adverse ne s'étant pas constituée en qualité d'intimée. M. [M] [C] est condamné au paiement des dépens d'appel. 





PAR CES MOTIFS : 

Nous, Estelle GENET, conseillère de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, 

Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ; 

Constatons le désistement d'appel de M. [M] [C] ;

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/263 ;

Disons que M. [M] [C] supportera la charge des dépens d'appel.





LE GREFFIER LE CONSEILLER DE

 LA MISE EN ETAT