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28 475 résultats pour « Hervé Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad995

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant

Source officielle

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CA

6ème Chambre

64fc0abd78df6805e6bb208b

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

ALBIZATTI & CIE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Hervé RENOUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93163

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c08f93cdc6046d4798a59e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE: E.levation Services (SAS) [Adresse 1] Représenté par : Maître Hervé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01607_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 18 avril 2023, la société Confdist, représentée par Me Hervé Renoux demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 février 2023 du président

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78efcdc6046d477eae88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé RENOUX, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697bff61cdc6046d472f29f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EUROMOSELLE, - Rue de la Fontaine Chaudron - 57140 NORROY-LE-VENEUR, représentée par Me Lionel HOUPERT, demeurant 5 place Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Paletti I 41051 CASTELNUOVO RANGONE (MO) Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL ITAL TRADITION 1 RUE EDMOND ANTOINE 57070 VANTOUX Représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78b5cdc6046d477ea961

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2], venant aux droits de la société [B] SOLOGAT, société radiée le 20 octobre 2023 représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f3b72b7e1b6bf1e209e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

997 858 RCS NANCY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis 1 Chemin de la Halotte - 54610 NOMENY représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6876bf2ee74401da7f35fdc9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RENAULT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9d3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IP1R, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant [Adresse 20], avocats au barreau de METZ, vestiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee70ab73d7c90739ee3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d623474

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE : S.C.C.V [Localité 3] SOLIDARITE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [P] né le 05 Novembre 1974 à LUXEUIL LES BAINS (70300) 13 rue du Général Patton 57330 HETTANGE-GRANDE représenté par Me Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d62347d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C301 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile GASNIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea7c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

diligences de ses liquidateurs amiables ayant élu dommcile chez [Adresse 6] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Maître Hervé

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d943c75782d5f0603d6ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TERRALIA NORMANDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX, Me Hervé RENOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

judiciaire de la SCI KEN demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Georges-Henri CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1395 Assistés de Me Lucile WEISS, substituant Me Hervé

Source officielle