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230 résultats pour « Henri Labi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca574509cc68c1866950

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca5a4509cc68c1866990

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1da12c124f4fd8d6722e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa4509

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc57

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-5

695e3c8b75782d5f06116bf5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42db

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD demeurant [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea80c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Société [5] C/ [S] [N] S.A.S. [6] Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81a7cdc6046d47049163

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] devront supporter in solidum les dépens d'appel, avec distraction au profit de Maître Henri Labi, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67875467181ea8ef9c1d7234

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4] Société MMA IARD Représentant : Me Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e5acdc6046d4754c735

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c96ecb8dca058e3e7868

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a93d3abfadff7c7914

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-7

695cd3c775782d5f06f26121

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M8 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [N] [H] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société ERILIA Représentant : Me Henri

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696f63f1cdc6046d47f8c0af

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MARSEILLE Appelant Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son Président du Directoire Madame [P] [L] et de son Président du Conseil de Surveillance, Monsieur [X] [H] Représentant : Me Henri

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e9e9edbb2ead0a581fb0d6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [S] [D] [I] [H], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Ste Coopérative banque Pop.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d6fac14a1f31d9afad

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6ba

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SMA CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
CA

Chambre 3-3

686ca82f202006593453d4a6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be2c780de3a214879f1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Tribunal de commerce de Nice le 25 mai 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société

Source officielle