Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 10 octobre 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 21/02734 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YL



Ordonnance n° 2025/M274



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier,



Vu l'instance opposant :



S.A.S. RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [S] [D] [I] [H],

Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante



à



Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

 Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de régularisation ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :10 octobre 2025

copie adressée aux parties le :10 octobre 2025





Le greffier