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550 résultats pour « Helene CHOLLET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204061_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191d0cc6ad3ccb24aed73

Appel

3 août 2025

3 août 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687b269430e6dd8e1529be0f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68885733dbf0f4a9225a7769

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], Non comparant, représenté par Maître Helene

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191d4cc6ad3ccb24aed77

Appel

3 août 2025

3 août 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687b269430e6dd8e1529be0d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66adc818d17229e482eea71e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[Z] [C] ; Après avoir entendu : - Me Helene CHOLLET, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68885733dbf0f4a9225a776b

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], non comparant, représenté par Maître Helene

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d029

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Me Mahamadou KANTE substituant Maître Helene

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689435e52f9f358a4172190e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689585d95318a824d05b009a

Appel

6 août 2025

6 août 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689585dc5318a824d05b009c

Appel

6 août 2025

6 août 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b5b1101eb0145eaea82f78

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[V] [F] ; Après avoir entendu : - Me Hélène Chollet, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66adc818d17229e482eea720

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[I] [L] ; Après avoir entendu : - Me Helene CHOLLET, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b7027e3c6673575cac17e4

Appel

9 août 2024

9 août 2024

X se disant [M] [N] [J] ; Après avoir entendu : - Me Hélène Chollet, en sa plaidoirie, - Me Seydou Bakayoko, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] Immatriculée au Répertoire INSEE sous le n° 348 768 508 00015 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Maurice PFEFFER Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b7027e3c6673575cac17dc

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[S] [I] [Y] [X] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de Maine-et-Loire reçues au greffe le 9 août 2024 à 10h05 ; Après avoir entendu : - Me Hélène Chollet, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 Me Helene CHOLLET ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 202 - 20 No RG 20/00305 No Portalis

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a4a9cfa399a90d1f3b

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[M] [E] [P] ; Après avoir entendu : - Me Helene CHOLLET, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94897

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 Me Helene CHOLLET SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No

Source officielle

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