Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Z] [O] assistée de Maître HAMMERER

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [H] assisté de Maître HAMMERER

procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître HAMMERER

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [B] [N] assistée de Maître HAMMERER

état de santé de Monsieur [G] [V] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître HAMMERER

Karim, - B...

Karim, - Y...

M'Hamed X... a poursuivi la condamnation solidaire de la société HPF et de la société FPF au paiement du solde ; Attendu que M.

CABINET HAMEL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04143 - N° Portalis

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Y... ; que X... était en effet porteur le jour du meurtre d'un sac contenant 16,5 kg de résine de cannabis ; que ce sac contenant la drogue a été remis par la suite par Karim Y... avec l'arme utilisée

maire de la commune de Ponthoile a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section E n° 581 située rue du Hamel

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 024471

LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine BEHLOULI, Mohamed Ben Belgalan KOUNI, Derraji ABED, Miloud DRIDI, Driss EL BOUHASSNI, Ahmed BELAIFA, Messaoud BOUSSADIA, Brahim BEN SALEM, Ramdan KARIM

et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin

co-mis en examen Robert I... a décrit Abdelkader Y... comme un vendeur de résine de cannabis au même titre que Monsieur F... et même comme un " grossiste " ; qu'un nommé Youssef K... a confirmé que Karim

Représentée par Maître [K] [W] Comparants, En qualité de mandataire judiciaire de Défendeur Défendeur Défendeur : LA BELLE ET LE [M] (SAS) : [Adresse 3] : [Localité 3] R.C.S 841 439 482 Représenté : M Karim

X..., Karim et Sidi Hamed Y...

2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne C-434/05 du 14 juin 2007, Horizon college, C-445/05 du 14 juin 2007, Werner Haderer