représenté(e) par Maître [G] [W] - VERBATEAM [Adresse 2] 34080 MONTPELLIER Maître [U] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 4], RCS 521186726 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARLCABINET GUISIANO

demeurant [Adresse 1] Madame [V] [D] née le 09 Décembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [Q] [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés tous trois par Maître Valentine GUIRIATO

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2-3 du Code pénal, 331 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le témoin Guiliano

de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocats au barreau de BERGERAC Maître Cédric PARILLAUD de la SCP CABINET FIDAL, Maître Carolina MORA de la SELARL H.L.

de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocats au barreau de BERGERAC L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 24 avril 2026 L’ordonnance a été rendue ce jour par mise à disposition au greffe

JUILLET 1972, 13, 16 ET 40 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIRADO

GIGINO S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentine GUIRIATO de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX

De plus, le permis de construire accordé à la SCI Trotobas-Guisiano le 6 novembre 2019 s'implante au sein de ce lotissement.

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Me Béatrice TRARIEUX de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX

[F] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Guirado

Représentant : Me Jean martin GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme Elodie Z... EPOUSE X...

LC ASSET 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 13 Juin 2023

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Z] [M] [G] [O] Grosse délivrée le : à : - Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Jean martin GUISIANO

PMB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Eric GOIRAND Me GUISIANO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en étatdu tribunal

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme Z...et la société Leclercq Mari Belfils Guisiano

199 Rôle N° RG 20/09975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGM7K [W], [I] [K] C/ [F] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FIALON Me Jean-philippe GUISIANO

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

COMPRENNENT CEUX DE DEBOUCHAGE DES VIDE-ORDURES; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DECIDE QUE L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES MARITIMES N'ETAIT PAS FONDE A RECLAMER A GUIBILATO