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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df614
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RG 24/02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représenté par Me Gilles
Source officielle2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
19 août 2024
Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre [N] [D] Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles
Source officielleJCP REFERES
670edf101c3411ff3460bbc6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 [E] [Y] [J] [U] C/ [E] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Gilles
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e49e77bf7d454f9ee48689
6 octobre 2025
6 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Jade ROQUEFORT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles
Source officielle2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6532195e9e4ea48318f5a886
19 octobre 2023
19 octobre 2023
INTIMEE : SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Les [Localité 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles SOREL, avocat
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3967
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MERCIALYS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.
Source officielleRéférés
675a13033bace64ddb46bca9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à la SELARL URBI & ORBI
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda883
12 octobre 2023
12 octobre 2023
4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Frédéric AKNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda87f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
7] [Localité 6] Représentée par Me Gilles SOREL, Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Frédéric AKNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Gilles
Source officielle3ème chambre
660e43200740db0008fa9693
3 avril 2024
3 avril 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WN - 3ème chambre Affaire : [W] [C] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee178851255e24994fc503
2 avril 2025
2 avril 2025
/02589 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 APPELANTE : Société GERLY ROAD [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e1fb7c364b3ebed3bf0594
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de Paris, toque : W04 INTIMÉES SAS VGI ([E] ET [W]) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 20] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
68edd8ee87178132e193502a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI INTIMEES Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f8a23c40b8f5486fedd973
10 avril 2025
10 avril 2025
Juin 2024 TJ TOULOUSE 22/03701 DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles
Source officielle2ème chambre
5fd973360e26b16056036564
29 janvier 2020
29 janvier 2020
SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [D] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème chambre
6684eb2da0de54ff609f81fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème chambre
652a31187ed1ea831811260c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Gilles
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