Copie exécutoire : MOUSSAFIR Gilles Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00202 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilles

déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-06039 APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilles

MURILLO, avocat substituant Maître PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SA VELCAN ENERGY 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS non comparante-représentée par Maître Gilles

SIRET : 388 358 905 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018418 - Représentant : Me Gilles

EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS MINCO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR

in solidum la SARL La Providence et le Groupement d'architectes Madoz-Moussard à verser, à titre de dommages et intérêts : -la somme de 85.690 € à M.

Gilles B..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Wigan La Potagère, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 408 832 822 [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles

, la SELARL SANDRA MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 La S.A.S.

Monsieur Jean-Claude Y...et Madame Jeanne Z...se sont mariés le 21 février 1981 à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) ; ils ont eu de ce mariage deux enfants, Christine, née le 21 septembre 1972, et Gilles

Hanafi Moussaoui, demeurant 31440 Cierp Gaud, 71 / M. Fransisco Munoz, demeurant 31440 Cierp Gaud, 72 / M. Robert Nogues, demeurant 61440 Cazaux Layrisse, 73 / M.

de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1845, avocat plaidant S.A.

Il est notamment fait référence à l’allégation des requérants selon laquelle ils ont été abandonnés en mer sur un radeau sans moteur, la plupart d’entre eux étant sans gilet de sauvetage.   3.

Le conseil du GIE indique que les travaux de la ligne 15 doivent fournir un contrat de 3 ans au membres du GIE et aux salariés engagés.

CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Gilles

de la SELARL Cabinet MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS S.A.

PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY