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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201507_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Jack's, représentée par Me Gautier-Delage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eed0dc5b777c90992ed5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [K] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000976_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet et 26 août 2020 et 4 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Gautier-Delage, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200430_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mai 2022 et 24 mars 2023, la SCI Jack's, représentée par Me Gautier-Delage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e9

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

légaux es qualité domiciliés au siège sis 10 rue Martin Luther King 79000 NIORT Représentant : Me Alexandre BRUGIERE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

ENTRE : SCI SCI RHEA 03, Rue des Citeaux 17410 SAINT MARTIN DE RE/ FRANCE Représentant : Me Alexandre BRUGIERE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE

Source officielle
CA

Chambre civile

6364bb94e405357f749eaa3a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me GAUTIER-DELAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300891_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

F A et Mme E A, représentés par Me Gautier-Delage, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5c

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

ENTRE : Monsieur Richard X... 41, Route de Poiters-86800 SAINT JULIEN L'ARS/ FRANCE Représentant : Me Alexandre C..., substitué par Me GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION

6253cd91bd3db21cbdd93b06

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

TOULOUSE ET : Association LANAUD STATION 87220 BOISSEUIL Défenderesse au référé, Représentée par Maître Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, substituée par Maître Aurélie GAUTIER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02077_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Gautier Delage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eed0dc5b777c90992ed7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

HOMENERGIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc9

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille dix sept par Mme Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100187_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier-Delage, substituant Me Collet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200413_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la SCI Jack's, représentée par Me Gautier-Delage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e809c42a2105dbc59c3e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CF ELECTRICITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02322_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Gautier-Delage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Limoges Métropole et de confirmer le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100502_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrées les 23 mars 2021, 27 octobre 2021, 21 janvier 2022 et 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gautier-Delage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100364_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage, substituant Me Monpion, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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