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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163ca2176640886b9a7265d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
SOCIALE A ARRÊT DU 27 JANVIER 2010 APPELANTE : SAS MONSANTO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f248121050008662c5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florine MULLEM, avocat au barreau de GRENOBLE, et par par Me Gaëlle
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f288121050008662c5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SARL COMBEDIMANCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle DUC-ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd9e
2 novembre 1989
2 novembre 1989
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e3ec25a97f0381f53dd
23 mai 2014
23 mai 2014
RG : F 12/00594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 MAI 2014 APPELANT : [C] [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Gaëlle
Source officielle3ème chambre A
6780bae3f25437b69df75b84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Statuant à nouveau, à titre principal, dire et juger que la société Résine Style s'est retrouvée dans l'impossibilité d'honorer les loyers dus en raison du retard dans le règlement des sommes dues par
Source officielle1re chambre civile
697b3bd4cdc6046d4717605b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-2- ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Gaëlle GIRARDON, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ad
18 juin 2013
18 juin 2013
Formation paritaire de LYON du 08 Juillet 2010 RG : F 08/2536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JUIN 2013 APPELANT : [Z] [S] Domicile élu chez Me DUC
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d852
2 mars 2011
2 mars 2011
cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN 14 rue denis papin 78190 TRAPPES représentée par me Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
bijoux et les 10 chevaux appartenant à Madame Sylvia Y... sont des présents d'usage et dons manuels effectués par son époux durant leurs 23 années de mariage - dire qu'il n'y a pas lieu à récompense due
Source officielle2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfe
20 juillet 2022
20 juillet 2022
- le lieu d'exécution du contrat principal est la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle dans les locaux appartenant à la société Dale aviation France.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00692
26 septembre 2018
26 septembre 2018
attaqué (Lyon, 1er septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635388a1513cb5adff9437ec
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle
Source officielleChambre 4-5
63c10514bf9fd47c90a135cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Tel est le cas en l'espèce, puisqu'une partie de la rémunération du salarié échappait à toute déclaration.
Source officielleChambre 4-5
63c1051ebf9fd47c90a13602
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
24 mars 2026
pistes ouvertes au trafic aérien est réduit et le temps d'attente entre chaque décollage ou chaque atterrissage est augmenté pour garantir la sécurité aérienne, notamment en cas d'une sortie de piste due
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60351ae7bc5eae4638fb1e67
17 juin 2016
17 juin 2016
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2016 APPELANT : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe576cdc6046d47870ef5
21 mai 2026
21 mai 2026
La crise sanitaire due au COVID 19, imprévisible lors de la signature, a mis à l'arrêt l'activité hôtelière. L'intérêt ayant conduit la société à s'engager a donc disparu.
Source officiellePage 1 sur 3