PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [E] [H] CHEZ MADAME [B] [V] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Renaud DUFEU, avocat au barreau d'AGEN substitué par Me Géraldine

N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Géraldine BOIGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE France

URBA EARTH confirmation totale Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Géraldine BOIGAS Me Nicole LAFFUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

[W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Géraldine BOIGAS Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Géraldine

[F] [S] C/ Association VACANCES TOURISME CMB ([4]) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à Me Géraldine

LOBRY SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Géraldine BOIGAS - Me [O] LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/001300 du 10/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géraldine

EDILIANS C/ [Y] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 05/10/2023 à Me Bernard DE LAMY et à Me Géraldine BOIGAS

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE confirmation partielle Grosse délivrée le 12 04 2024 à Me Géraldine BOIGAS Me Nathalie VINCENT 1CCC

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine

DIX NEUF *** APPELANTE SARL FRANCE DISTRIB [Adresse 1] [Localité 4]/France Représentée par la SAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidante Ayant pour avocat postulant Me Géraldine

NEUF *** APPELANTE SARL FRANCE DISTRIB [Adresse 1] [Localité 4] / France Représentée par la SAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidante Ayant pour avocat postulant Me Géraldine

MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SARL FRANCE DISTRIB [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidante Ayant pour avocat postulant Me Géraldine

TOULOUSE) INTIMÉE SARL FRANCE DISTRIB [Adresse 1] [Adresse 1] / France Représentée par la SAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidante Ayant pour avocat postulant Me Géraldine

Employeur du régime général [R] [G], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Géraldine

Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 et pour avocat plaidant Me Géraldine