aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Frémeaux-Rousseau-Laplace et la condamne à payer à Mme De Z... la somme de 2 000 euros ; Condamne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fruneau, avocate de M.

S'EST RENDU ACQUEREUR D'UN IMMEUBLE SUCCESSORAL POUR LE COMPTE DE FREMEAUX, POUR LE PRIX DE 6 500 000 ANCIENS FRANCS, MAIS QU'IL AVAIT ETE PROCEDE A LA VENTE SANS QU'AIT ETE DESIGNE AUX DEUX MINEURS UN

TRANSPORT FRENEAU dont le siège social est sis [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Stéphane CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS

X..., engagé le 6 mars 2006 comme maçon par la société Fruteau de Laclos, s'est vu remettre le 30 avril 2008 une attestation destinée à l'Assédic comportant la mention "licenciement" et un certificat de

[T] [Y] [V] Mme [D] [L] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 représentée par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 DEFENDERESSES Société MMA

rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Thévenin, Frémeaux

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me YUMA FRUNEAU

FREMEAUX PALUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 22 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

[U] [V] , domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Jacques Friteau, 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France ouest, dont le siège est [Adresse

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sophie CARTEROT, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Me [X] [S] - Mandataire liquidateur de SARL JACQUES FRITEAU

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés LP gestion Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux (les sociétés Valin), administrateurs de biens,

Portalis 352J-W-B7H-CZCLB N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Yuma FRUNEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Garrabos et Gerigny- Freneaux,

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 2 rue Freteau

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 21 MARS 1980) QUE LA SOCIETE FRENEAU ET FILS, DENOMMEE AUSSI LAITERIE DU MENHIR, EXERCE SON ACTIVITE DANS UN CENTRE COMMERCIAL EN VERTU D'UN

E A, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de