Tribunal Judiciaire18° chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 26 avril 2024
- ECLI
- 662fe5c3b89538338ecde70e
- Date
- 26 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06056 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCLB N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Yuma FRUNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #F0001 DÉFENDERESSE Madame [I] [B] épouse [C] représentée par Madame [D] [C] épouse [H], ès-qualités de représentante de sa mère [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN482 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 13 Février 2023 par Monsieur [Z] [J] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2024, Monsieur [Z] [J] se désiste de l’instance et de l’action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 février 2024, Madame [I] [B] épouse [C] accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Z] [J] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire de Paris; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés. Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDCédric KOSSO-VANLATHEM
Articles de loi cités
article 787 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 2ème section
- Date
- 26 avril 2024
Référence
662fe5c3b89538338ecde70e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA