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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65c3d9b0c432ce7d11a6f78e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[N] [F] Mme [B] [J] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d’administrateur judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 représentée par Maître Frédéric
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ISOTECH Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041a7c9ea95b316fe1de5
5 avril 2024
5 avril 2024
AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881edd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric
Source officielle9ème chambre 1ère section
6712a70dd207776a59082092
23 avril 2024
23 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0483
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445558bcff606d9c53b97
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEMANDERESSE Mme [L] [E] [R] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Halal EL JAAOUANI - #D0620 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Monsieur [E] [S], Enseigne CAPRI ACOUSTIQUE Représentant : Maître Frédéric
Source officielleService des référés
6696ba329a603a6929114382
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ALTO INGENIERIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDERESSE
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3dc0d3e3fe99d1787c
30 avril 2024
30 avril 2024
LLOYD’S FRANCE [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Frédéric DOCEUL, avocats au barreau de PARIS vestiaire #P0483 S.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bd5428384b762e63878
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] Madame [K] [M] épouse [U] Pôle civil de proximité
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND - #R0231 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8 à 10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483
Source officielle4ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d311a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S [Adresse 1] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0003CJT Représentée par Me Frédéric
Source officiellePCP JCP référé
686d62c1a2273490db1081e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Armelle [Localité 6]’H Pôle civil
Source officielleService des référés
67eed2a9b848dd6814c5e486
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SOGECOP [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7de0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES représenté en France par la SA LLOYD’S FRANCE prise en la personne de son directeur Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric
Source officielle1ère Chambre A
6985e1decdc6046d472fc834
23 avril 2024
23 avril 2024
qualité d’assureur de la SARL Beckman N’Thepe, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant venant aux droits de la SNC LAVALIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28331
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1691 DEFENDERESSES Société GEMO MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b27ddfc18ec235ab84f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTEEC INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 La S.A.
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