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1 618 résultats pour « Forcinal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372352cd58014677408402

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forginal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

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CC

comm

613722f5cd58014677403b4d

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

a commandé à la société LV deux produits Chanel, mentionnés sur un bon de commande retiré d'un catalogue diffusé par la parfumerie ; que la parfumerie a adressé à la société Foncina un récapitulatif de

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022cd

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncina, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a57d9cdc6046d4789e421

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dembiermont et que lors de la man'uvre de déchargement effectuée par la société Forgital Dembiermont, le semi-remorque a été endommagé.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1b8

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

activité véritable de la part de Maletic ; "que si au vu des pièces du dossier et des éléments remis par le prévenu au tribunal, cette affirmation peut être retenue en ce qui concerne l'entreprise Fornal

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d55

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forcing, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf13

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01229

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

les dossiers à son supérieur, en s'abstenant de « m[ettre] en place une procédure rigoureuse d'évaluation des biens immobiliers » et en mettant en relation son neveu avec les gérants de la société Forcing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600418_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Forginal Développement demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180436

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération foraminale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519909_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la commune de Tennie, représentée par Me Forcinal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013267_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, l'OGEC Institution Notre Dame, représenté par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103548_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le désistement de la société Forgital Dembiermont est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103547_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Forgital Dembiermont doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416547_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Saint-Pavace, représentée par son maire en exercice et par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

Source officielle
CC

civ1

613722facd58014677403f98

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X..., de Me Bouthors, avocat de la société Foncina, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202150

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

du 6 mai 2009 et celui du docteur H... du 24 mai 2013 qui distingue bien la hernie discale L4-L5 droite dont Mme V... a été opérée en 2012, d'une « petite hernie discale L4-L5 postéro-latérale et foraminale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00525

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

, dont le siège est [...] , 2°/ la Fondation Cognacq-Jay, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'hôpital de Forcilles, 3°/ M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494319

—

15 avril 2025

15 avril 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécicifque d'activité partielle de longue durée - Rebond au sein de l'entreprise FORGINAL INDUSTRIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681858

—

14 mai 2025

14 mai 2025

Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée- Rebond au sein de l’entreprise FORGINAL INDUSTRIE

Source officielle