FOUQUES-HIBERT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA Me Florence

paritaire de MONTAUBAN (F23/00109) [Y] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alexandre DELORD Me Florence

DES FILLES ET DES VERNIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application

Chambre 4-3 N°2024 / M80 N° RG 23/06578 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7S ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A SAM THERASCIENCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Adrien VERRIER

N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP6W [R] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me VERRIER

SCORE AVOCATS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Florent VERDIER membre de la SELARL SCORE AVOCATS, avocat au barreau

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S. C. P.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL-VERRIER

8] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur

* FAITS CONSTANTS La SA VERNIS SOUDEE - VERNIS -est une SA à directoire et conseil de surveillance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université

A B, représenté par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté son recours gracieux tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Florent Verdier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat

Verdier 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantSDC du 7 Allées Forain François Verdier 31000 TOULOUSE SARL Cabinet BONNEFONS 8 Place de Damloup 31000 TOULOUSE 815 AC 00425AlléesForainFrançois

B A, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé son admission en première année

barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 13 août 2025, à : Monsieur [N] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Florent