Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2024 / M80

N° RG 23/06578 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7S





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A SAM THERASCIENCE, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Adrien VERRIER de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE

APPELANTE 

Madame [S] [R], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE 



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 23 septembre 2024, le conseil de la S.A SAM THERASCIENCE 

fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu que par message transmis par RPVA le 25 septembre 2024, le conseil de Madame [S] [R] fait savoir que cette dernière accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;



Qu'il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que chacune des parties conservera ses propres dépens.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/06578 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7S et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.





Fait à [Localité 5], le 04 Octobre 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état









copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier