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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

66a0991b2be3e083f4fad5de

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C/ Public TRÉSOR PUBLIC DES MUREAUX Représenté par le comptable public du service des impôts des particuliers des Mureaux ORDONNANCE Nous Fabienne

Source officielle
CA

16e chambre

65336b87bb40ec8318f31ebf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676123c173dff6a7933774

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTIMÉ RG 23/02708 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée sans audience par Madame Fabienne

Source officielle
CA

16e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d4e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0197 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 in fine du code de procédure civile, Madame Fabienne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676123c173dff6a7933772

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTS RG 24/04320 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée sans audience par Madame Fabienne

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdec6b63637c907b7e13

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Source officielle
CA

16e chambre

65336b88bb40ec8318f31ec7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614faa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentant : Me Elsa RODRIGUES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2024, Madame Fabienne

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cde26b63637c907b7e09

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a98

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eba4ff9ec259c09a76

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d29

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Source officielle
CA

16e chambre

650d317571dfcd8318201573

Appel

31 août 2023

31 août 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d2005d6f7f678d4954a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a8a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Source officielle
CA

16e chambre

64422a18d2fa6fd0f8040653

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Source officielle
CA

16e chambre

653b5a01502b828318c4e79f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fd9cdc6046d47021f9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère, Madame Florence MICHON, conseillère

Source officielle
CA

16e chambre

65336b82bb40ec8318f31e99

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Source officielle

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