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142 résultats pour « Ezavin ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd580146774100a8

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Ezavin, ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de ladite société, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle

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CC

civ3

61372665cd580146774253af

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Ezavin, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67f755ccd8218d22f82bd4b8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

juillet 2024, le syndicat principal des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sollicite de la cour de : - INFIRMER le jugement entrepris, - CONDAMNER Madame [C] [A], membre de la SCP [A] EZAVIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e82

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Ezavin, ès qualités.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00107

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

Ezavin, ès qualités, en nullité de cette cession pour vileté du prix ; Attendu que la société NHI fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le fol enchérisseur est

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba44

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00005

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société CGCA Auto Choc, la société Gauthier-Sohm, ès qualités, et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300847

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

doit être motivée ; que l'ordonnance sur requête du 15 janvier 2019, dépourvue de tout motif propre, se borne à viser, sans en préciser ni la date ni le contenu, la requête présentée par la société Ezavin

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69725f66cdc6046d4750ac91

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ezavin [B], ès qualités, de sa fin de non-recevoir relative à la prescription des impayés de charges de copropriété antérieurs au 26 février 2019, CONDAMNE la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0ff909cdc6046d478a3fd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EZAVIN [P] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan à l'exécution de la Société ETS [Y] [I] [X] Intimés Me Stéphanie MOUTET [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110780

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[L] [B] à l'encontre de la SCP Ezavin-Thomas, ès qualité, se heurte à l'existence de contestations sérieuses que le juge des référés ne peut trancher ; que l'action ressort incontestablement de la compétence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9fccdc6046d478a541c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la SCP Ezavin [I], ès qualités, de ce qu'elle s'en rapporte à justice relativement à la demande tendant à voir déclarer irrecevable l'intervention volontaire initialement du GIE Groupe [R] services, -

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2d3cdc6046d4766c06b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

associés de la SCI LA NERTHE autorisant la gérante à vendre les biens de la société, - débouté Mme [A] de ses autres demandes, - condamné Mme [A] à payer l'intégralité des frais et honoraires de la SCP EZAVIN-THOMAS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e8fbbe959e6f1ff053

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EZAVIN - [PW], ès qualités d’administrateur judiciaire de la copropriété [Adresse 22], désignée à ces fonctions par Ordonnance sur requête rendue le 22 juillet 2024.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310325

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Appart'city, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Edith patrimoine, de la SCP Ezavin

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69abfa74cdc6046d47d1d922

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentant des créanciers de la SARL LES RIVAGES DE ZAHIA, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [L] [X] Administrateur judiciaire, ès

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb55bcece1704f5747349

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 12 décembre 2022, la SCP Ezavin-[M], prise en la personne de madame [J] [M], ès qualités d'administrateur provisoire pour la gestion des deux sous-sols de l'immeuble en cause a été assignée en intervention

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7135

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DISCUSSION Sur la procédure et la recevabilité de l'action Il sera relevé que le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] A [Localité 7] est désormais représenté à l'instance par la SCP EZAVIN-[J] intervenant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ef60ca52a2831c01ec

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EZAVIN-[D] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aef4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Suivant ordonnance de référé du 6 mai 2024 à laquelle il sera renvoyé, le premier président a : - ordonné la réouverture des débats afin d'inviter la SCP [B]-[P], prise en la personne de Me [K] [P] ès

Source officielle