social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 5 Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien AUCHET de la SCP EVODROIT

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [G] née le 21 Février 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT

JL CONSEILS c/ [W] [R] [V] [C] épouse [L] [Q], [J] [O] [L] [Q] Copie certifiée conforme le : à :SCP EVODROIT et à : Me Julien AMOYAL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : 22/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

B, représenté par la SCP INTERBARREAUX EVODROIT, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

DE LA RESIDENCE GALAXIE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la société Cabinet BETTI, SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT

191 - N° du dossier 24986 APPELANTE à Etablissement Public VAL D'OISE HABITAT venant aux droits du VAL PARISIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT

Adresse 1] [Localité 4] APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [C] [R] né le 23 août 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT

Notifiée le : Nathalie COURTOIS, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : Mme [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

CARMA Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa

DBV3-V-B7I-WN2T dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 02 décembre 1999 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 - N° du dossier E0009HJU APPELANTE ET Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT

B..., représenté par la SCP Evodroit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 19 septembre 2025 du centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) lui refusant le remboursement

MARCEAU COTE SEINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, et Me Eléonore TARNAUD, avocat au

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : AD N° RG : 22/00018 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

Intimés : Madame [A] [S], représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Monsieur [R] [E], représentant : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0381 C/ DEFENDEUR S.C.I.